1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) définissent les conditions dans lesquelles Spring Clean fournit ses prestations de nettoyage aux particuliers et professionnels. Toute réservation, signature de devis ou commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Caractéristiques essentielles des services

Les conditions générales de prestations de services définissent les termes contractuels qui s'appliquent uniquement aux services énumérés ci-dessous.Spring Clean propose notamment :

• Nettoyage de vitres et miroirs
• Nettoyage de vitres difficiles d'accès
• Nettoyage de panneaux solaires
• Nettoyage de terrasses et allées
• Nettoyage de pergolas
• Nettoyage de canapés, fauteuils, tapis, moquettes et matelas
• Nettoyage de fin de chantier
• Nettoyage de fin de bail
• Nettoyage de locaux professionnels

Cette liste est non exhaustive et peut évoluer.

3. Devis et réservation

Un devis peut être établi gratuitement sur demande. Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission. La réservation devient définitive dès acceptation du devis ou accord du client par téléphone, e-mail ou formulaire de contact.

4. Tarif et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros (€). Le tarif applicable est celui communiqué au client avant l'intervention. Toute prestation supplémentaire demandée sur place pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire après accord du client.

Le règlement est exigible à la fin de la prestation sauf accord contraire. Le règlement peut s’effectuer en espèces (€), en carte bancaire et en virement. Une facture est établie en double exemplaire pour toute prestation de services.

5. Exécution des prestations

Avant chaque intervention, Spring Clean évalue la nature des surfaces, matériaux ou textiles à traiter afin d'utiliser les produits et techniques les plus adaptés.

Les produits utilisés sont sélectionnés pour leur efficacité et leur compatibilité avec les surfaces traitées.

Le client s'engage à fournir un accès sécurisé aux lieux d'intervention ainsi qu'aux installations nécessaires au bon déroulement de la prestation.

6. Obligations de moyen

Spring Clean est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

L'entreprise s'engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire, ses compétences professionnelles et son matériel afin d'obtenir le meilleur résultat possible.

Toutefois, certaines taches, salissures, odeurs, auréoles, moisissures, décolorations ou traces anciennes peuvent subsister malgré l'intervention. La disparition totale des taches ou défauts existants ne peut être garantie.

7. État des biens et matériaux

Le client s'engage à signaler avant toute intervention : les matériaux fragiles, les tissus anciens ou délicats, les zones endommagées, les traitements déjà réalisés et toute particularité pouvant affecter le nettoyage.

Spring Clean ne pourra être tenue responsable de l'usure normale des matériaux, des défauts préexistants, des décolorations déjà présentes, des détériorations liées à la vétusté ou à la fragilité du support, des réactions imprévisibles dues à la nature des matériaux.

Responsabilité : La responsabilité de Spring Clean ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution de la prestation. Le client devra démontrer une négligence, une imprudence ou un manquement aux obligations contractuelles.

La responsabilité de Spring Clean est limitée au montant de la prestation concernée, sauf disposition légale contraire.

8. Annulation et report

Toute annulation doit être signalée dans les meilleurs délais. 

Annulation par Spring Clean :

Spring Clean se réserve le droit de reporter ou d'annuler une intervention en cas d'intempéries, de panne de matériel, de maladie, de force majeure, de circonstances mettant en danger la sécurité du personnel.

Dans ce cas, un nouveau rendez-vous sera proposé au client.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours pour toute réservation conclue à distance.

Toutefois, lorsque le client demande expressément l'exécution de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation, il reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée.

10. Assurance

Spring Clean est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Les références de cette assurance peuvent être communiquées au client sur simple demande.

11. Réclamations

Toute réclamation devra être adressée dans un délai de 7 jours suivant l'intervention par téléphone ou mail contact@springclean.fr.

Le client est invité à joindre toute photographie ou élément permettant l'étude de sa demande. Spring Clean s'engage à examiner chaque réclamation avec attention et à rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès l'adhésion de Spring Clean à un organisme de médiation.

12. Protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité, Spring Clean peut collecter les données suivantes nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et informations nécessaires à la réalisation des prestations.

Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes, l'établissement des devis, la réalisation des prestations, la facturation, la relation client.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers sans consentement du client, sauf obligation légale.

13. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose :

• d'un droit d'accès ;
• d'un droit de rectification ;
• d'un droit de suppression ;
• d'un droit d'opposition ;
• d'un droit à la limitation du traitement.

Ces droits peuvent être exercés à l'adresse contact@springclean.fr

14. Cookies

Le site internet peut utiliser des cookies afin :

• d'améliorer l'expérience utilisateur ;
• d'assurer son bon fonctionnement ;
• d'établir des statistiques de fréquentation.

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